POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.)
1. Objet
La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à informer les utilisateurs du Site https://doctivue.fr (ci-après « l’Utilisateur ») de la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données à caractère personnel, ainsi que de leurs droits.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : auto-entreprise Quentin Illouz, représentant légal de l’auto-entreprise Quentin Illouz.
Contact (DPO ou référent) :
3. Données collectées
Selon les interactions avec l’Utilisateur (formulaire de contact, newsletter, compte client, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :
Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone.
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs, etc.
Données de navigation : pages consultées, cookies, etc.
La collecte est strictement limitée aux finalités décrites ci-dessous.
4. Finalités et bases légales du traitement
Gestion de la relation client (traitement des demandes, commandes, suivi commercial) Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) RGPD).
Envoi d’informations ou de newsletters Base légale : consentement de l’Utilisateur (article 6(1)(a) RGPD).
Analyse d’audience et amélioration du Site Base légale : intérêt légitime de l’éditeur (article 6(1)(f) RGPD) ou consentement via l’acceptation des cookies analytiques.
Gestion des cookies (cf. article 8 ci-dessous) Base légale : consentement de l’Utilisateur (article 6(1)(a) RGPD).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (ex. durée de la relation contractuelle, obligations légales). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales spécifiques imposant une conservation plus longue.
6. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour ou de complétude. – Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) des données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. – Droit de retirer son consentement à tout moment (art. 13-2c RGPD). – Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD). – Droit d’opposition (art. 21 RGPD). – Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) des données fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat. – Droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits ou poser des questions sur le traitement de ses données, l’Utilisateur peut écrire à ou à l’adresse postale indiquée plus haut, en joignant une copie d’une pièce d’identité si nécessaire.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
7. Sécurité et confidentialité
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
En cas de violation de données (incident de sécurité), l’éditeur notifiera la CNIL conformément aux obligations légales et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et pour des mesures d’audience. Définition : Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la visite du Site.
Types de cookies utilisés : – Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site. – Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent) pour évaluer la fréquentation du Site, avec consentement préalable.
Paramétrage : L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via son navigateur. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
9. Transfert des données hors UE
Par principe, aucune donnée personnelle n’est transférée vers un pays non membre de l’Union Européenne sans un niveau de protection adéquat. Si un tel transfert devait avoir lieu, l’éditeur en informerait au préalable l’Utilisateur et veillerait à la mise en place de garanties appropriées.
10. Modification de la Politique
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, afin notamment de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page.
(Dernière mise à jour : 12/05/2025)